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Titre 2

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre l'entreprise COUP de BEC à Perros Guirec, (Coup de Bec, 10 rue du Général de Gaulle, 22700 Perros Guirec) et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.coupdebec.fr, ci-après dénommées 'le Client'.
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Article 1. Acceptation et application des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur www.coupdebec.fr et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France, en DOM TOM et dans tous les pays européens acceptés comme lieu de livraison.

Article 2. Produits

2.1 Descriptif et visuels

Les articles sont conformes à la description et à la présentation inscrites sur les fiches descriptives du site Internet www.coupdebec.fr mais  celles ci ne sont pas contractuelles. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site Internet www.coupdebec.fr et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de «www.coupdebec.fr», ni affecter la validité de la vente. Le Client a la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires à contact@coupdebec.fr.
 Au cas où un fournisseur modifie un article, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de «www.coupdebec.fr» ni même affecter la validité de la vente. «www.coupdebec.fr» s'engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais. Tous  les produits sont neufs.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

2.2 Disponibilité

La plupart des produits vendus sur le site Internet www.coupdebec.fr se trouvent stockés dans la boutique coupdebec.fr. Ils sont identifiables par la mention « en stock ». coupdebec.fr s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles

Le délai de livraison à domicile en France est de 5 à 7 jours ouvrés.


Tout non respect des délais imputable à la faute du fournisseur (rupture de stock, produit arrêté,…) ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de coupdebec.fr.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de coupdebec.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. coupdebec.fr s'engage toutefois à en informer le Client au plus vite et à lui proposer un produit de substitution équivalent, un avoir ou un remboursement. Si le Client opte pour un remboursement, coupdebec.fr fera son maximum pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle coupdebec.fr aura informé le client de l'indisponibilité du produit et aura été mis au courant par un moyen traçable, de la volonté du client d’être remboursé. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, coupdebec.fr ne pourra être poursuivi par le Client.

Article 3. Prix et facture

3.1 Prix En France et pour les pays membres de l'Union Européenne,

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

 Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
 Une fois le choix du Client effectué, et son panier validé, le Client doit :

a)- s’identifier

b)- choisir son mode de livraison

c)- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet dans le process de commande

d)- choisir son mode de règlement.
Une fois son mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande. Le paiement de sa commande (paiement en ligne par carte) formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à coupdebec.fr.

4.2 Enregistrement d'une commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet coupdebec.fr que si le Client s'est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. coupdebec.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet coupdebec.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stocks, le site Internet coupdebec.fr communique les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

4.3 Informations fournies lors de la commande

Le site Internet coupdebec.fr ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le Client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le Client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

4.4 Confirmation de la commande

Le Client recevra un e-mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l'acheteur.
Le site Internet coupdebec.fr se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.

Article 5 : Paiement
5.1 Capacité de paiement Le Client fera son affaire personnelle de sa capacité (capacité juridique du Client, autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants afin de couvrir l'ensemble de la commande passée sur coupdebec.fr) à honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par coupdebec.fr.

5.2 Modes de paiement

a) Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, E.carte bleu)
 Le Client s'engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte bancaire. Aucune information bancaire ne passe par le site Internet coupdebec.fr.
 Les transactions effectuées sur coupdebec.fr sont sécurisées. Toutes les informations échangées pour traiter les paiements sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Dès validation de l'acceptation du paiement, un numéro d'enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au Client par email

B) paiement par compte Paypal : le client dispose déjà d’un compte Paypal ou cré un compte Paypal sur le site www.paypal.com.

5.3 Prévention anti-fraude et validation de paiement La validation du paiement par coupdebec.fr permet l'expédition des colis.
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts du Client, coupdebec.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par téléphone ou par email et est susceptible de se voir demandé de fournir à coupdebec.fr des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, par fax ou par courrier) à - coupdebec.fr afin de permettre une validation définitive de sa Commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle, coupdebec.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande.
En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures coupdebec.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
En cas de réception de documents jugés non-conformes par coupdebec.fr coupdebec.fr se réserve le droit de rejeter la commande.

5.4 Défaut de paiement Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de coupdebec.fr une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.

Article 6 : Livraison

6.1 Lieux de livraison

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine . La livraison est assurée par La Poste
Livraison à domicile-livraison rapide effectuée par La Poste (colissimo suivi)

Livraison en France métropolitaine : Les frais de port sont de 6 € et offerts à partir de 150€ de commande.
Pour la France le délais de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés. 

6.2 Suivi de livraison

Des réception de la commande des émails vous seront envoyés pour vous informez des différentes étapes de la préparation de votre colis. Dès l’expédition de sa commande, le Client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.

6.3 Absence lors de la livraison (livraison à domicile)
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l'invitant à le retirer au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison. Le colis du Client restera en instance 15 jours dans le bureau de Poste. Passé ce délai, il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.

6.4  Réception du colis à la livraison

Lors de la livraison, le Client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande conformément au ticket de caisse livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à contact@coupdebec.fr.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client ne pourra plus faire de contestation concernant sa livraison.

6.5 Retard de livraison

La société coupdebec.fr ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet coupdebec.fr. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le Client devra prendre contact avec le Service Clients de coupdebec.fr par email à contact@coupdebec.fr. Cette réclamation permettra à coupdebec.fr de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer au maximum 21 jours ouvrés. 

Durant ce délai, si le produit est retrouvé, coupdebec.fr réacheminera le produit à l'adresse de livraison du client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, coupdebec.fr procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de coupdebec.fr. Si le produit commandé n'est plus disponible, le Client pourra profiter alors d’un avoir ou d’un remboursement.

Article 7 : Retour du produit

 Droit de retractation  :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets ( emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise coupdebec.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande ou a la création d'un avoir valable sur notre site ou dans notre boutique pendant 12 mois !

Article  8  : Produit endommagé reçu à la livraison :

Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client ne pourra  procéder à aucune contestation concernant sa livraison.

- Article non conforme à la fiche descriptive du produit : le Client devra informer coupdebec.fr  dans les 48 heures suivant la livraison de la commande. Le produit devra être retourné  à coupdebec.fr dans son emballage d'origine, après autorisation de retour obtenu auprès de contact@coupdebec.fr. Tout article retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les risques liés au retour du produit dans ce cadre sont à la charge du Client. A réception du produit, coupdebec.fr générera un avoir au Client correspondant du montant du produit et des frais de livraison après présentation de la facture originale du transporteur (sur une base de tarifs selon les prix pratiqués par la Poste en Colissimo Eco) dans un délai maximum de 14 jours) Erreur adresse de livraison :
Un retour du colis du Client pour NPAI ('n'habite pas à l'adresse indiquée) peut être lié à :

- Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition..

- Une erreur de préparation de commande ou de distribution de la Poste. Si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement 

Article 9 : Coordonnées de l'entreprise et du Service Clients

- Magasin : Coup de Bec, 10 rue du Général de Gaulle, 22700 Perros Guirec

- Service Clients : au 09 86 14 59 10

- par mail : contact@coupdebec.fr

- par courrier : Coup de Bec, 10 rue du Général de Gaulle, 22700 Perros Guirec

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